SIVOM Conches Guermantes

REGLEMENT INTERIEUR DES ÉTUDES DIRIGÉES

Le SIVOM de Conches Guermantes organise, sous la responsabilité de la présidente, des études dirigées, 1 à 4 fois par semaine, selon vos besoins, en dehors du temps scolaire, afin de permettre aux enfants scolarisés au sein de l’école élémentaire, de faire les devoirs donnés par les enseignants.

Il n’y aura pas d’étude les 2 jours précédents les vacances scolaires.

Ces études ont pour objectif de :

- donner la possibilité à l’enfant de faire ses leçons et l’accompagner dans un cadre propice,

- d’offrir un service de qualité encadré par des enseignants pour répondre au mieux aux besoins de l’enfant et notamment des plus « fragiles ».

Ce dispositif d’études dirigées vise à réduire une certaine fracture scolaire, les écarts et inégalités pouvant exister entre les élèves qui travaillent en dehors de la classe et les autres.

Ce dispositif concourt à l’apprentissage des leçons et à l’organisation du travail personnel de l’élève. Les personnels qui encadrent sont formés pour accomplir cette mission d’éducation. En conséquence, ce dispositif ne relève pas de cours particuliers.

Il n’y a pas d’obligation de résultat : Le SIVOM se donne une obligation de moyens afin de concourir à la réussite des enfants. Le SIVOM et les encadrants ne peuvent être tenus pour responsables si les enfants n’ont pas fini leurs leçons ou globalement s’il n’y a pas d’amélioration des résultats scolaires.

Cela implique que les parents doivent s’assurer de la bonne exécution du travail donné par l’enseignant à leurs enfants, sans que la responsabilité des encadrants des études puisse être mis en cause.

ARTICLE I – HORAIRES

Les études dirigées sont organisées dans les locaux de l’école élémentaire. Elles se déroulent les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h45 à 18h00.

Elles s’organisent de la manière suivante :

- De 16h45à 17h00 : recréation, goûter fourni par les familles. Le goûter sera fourni par le sivom pour les élèves inscrits au centre de loisirs en post étude.

- De 17h00 à 18h00 : étude dirigée.

- A 18h00 : fin de l’étude dirigée.

ARTICLE II – ENCADREMENT

L’étude dirigée sera assurée par l’équipe enseignante de l’école ou à défaut par un professeur des écoles extérieur.

L’étude peut accueillir 18 élèves maximum par classe et enseignant.

Si le nombre d’enfants inscrits est inférieur à 9, aucune étude ne sera organisée.

ARTICLE III – FONCTIONNEMENT ET DISCIPLINE

L’étude doit se dérouler dans le calme et le respect de l’encadrant, les enfants devant adopter une attitude de travail.

Les enfants sont par ailleurs tenus de respecter le règlement intérieur de l’école qui s’appliquent aux temps d’études dirigées. 

DEPART DES ETUDES :

Aucune sortie d’enfants n’est autorisée avant la fin des études soit 18h00.

Les parents qui souhaitent que leur enfant quitte seul l’étude dirigée (enfants de 9 ans ou plus, soit ceux des classes de CM1 et CM2) devront préalablement remettre une autorisation écrite de sortie qui décharge de toute responsabilité le Sivom et les encadrants, passé l’heure de ce départ. Cette sortie interviendra exclusivement à 18h00.

Les autres enfants ne pourront quitter l’étude qu’accompagnés soit :

- D’un des parents.

- D’une autre personne obligatoirement âgée d’au moins 16 ans et dûment autorisée par les parents. Un écrit sera nécessaire, lors de l’inscription au service.

En cas de retard à 18h du parent ou de la personne dûment autorisée, l’enfant est automatiquement dirigé vers le centre, qui sera facturée à la famille.

Votre inscription se fera sur le logiciel LPS par trimestre (non modifiable)

Toute absence non justifiée sera facturée.

ABSENCES :

Toute absence devra être signalée auprès du SIVOM. Seules les absences pour maladie seront déduites et uniquement sur présentation d’un certificat médical.

Détermination du tarif :

Le prix de l’étude dirigée est déterminé par délibération du Conseil Syndical, soit 4,50 € par jour.

Paiement de l’étude

La facture de l’étude sera remise aux parents chaque fin de mois.

L’étude sera payable mensuellement, à terme échu.

ARTICLE IV – INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET CONDITIONS FINANCIERES

Ce dossier sera à renvoyer par mail à : contact@sivom77600.com

L’inscription doit être réalisée sur LPS, elle se faire par trimestre et ne sera pas modifiable.

Les études débuteront le lundi 2 octobre 2023.

Pour être complet, votre dossier doit comprendre :

- l’acceptation du règlement intérieur et les autorisations de sorties sont à retourner par mail à contact@sivom77600.com ou déposées au bureau du SIVOM.